Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : mars 2020

1. Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des contenus, prestations de services et de conseil (services d’information, colloques, congrès, conférences, événements, webinaires) proposés à travers l’ensemble des sites web, comptes de réseaux sociaux et supports papier appartenant à la société ACCA Professionnels (ci-après « ACCA Professionnels ») et ses filiales, qui procéderaient à la collecte de données personnelles (ci-après collectivement les « Services »). Par voie de conséquence, la présente politique ne s’applique pas aux sites web/applications mobiles/comptes de réseaux sociaux/supports papier de tiers et aux Services proposés par ces derniers.

ACCA Professionnels respecte la règlementation française relative à la protection des données personnelles (dont la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, le « RGPD »).

La présente politique de protection des données personnelles s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation des Services d’ACCA Professionnels lorsqu’elles existent.

2. Collecte des données que vous transmettez à ACCA Professionnels

En tant que responsable de traitement au sens du RGPD, la société ACCA Professionnels est responsable des données personnelles qu’elle collecte.

Les données personnelles que vous fournissez en remplissant des formulaires informatiques et papier, en souscrivant à des services en ligne, en chargeant en ligne des contenus, ou en adressant à ACCA Professionnels directement des mails, courriers papier, etc. :

Prénom ;
Nom de famille ;
Adresses emails ;
Sexe ;
Numéros de téléphone ;
Adresses postales (dont le département) ;
Âge ;
Date de naissance ;
Photographies ; vidéos ;
Votre avis sur les Services ;
Toute demande particulière que vous pourriez adresser à ACCA Professionnels (principalement pour des besoins d’archivage et de traitement de votre demande) ;
Fonctions professionnelles ;
Curriculum Vitae ;
Lettre de motivation ;
Adresse IP ;
Type d’organisation (société, école, université, etc.), nom de l’organisation, taille de l’organisation, service et intitulé du poste ;
Niveau d’études
ACCA Professionnels est aussi susceptible de vous demander de répondre à des sondages qu’elle utilise à des fins d’amélioration de ses Services.

Données non collectées directement auprès de vous : ACCA Professionnels peut être amenée à collecter des données personnelles vous concernant auprès de tiers. Ces sources sont publiques et non publiques. ACCA Professionnels ne manquera pas de vous communiquer, lors de la première communication, l’ensemble des informations sur le traitement et la source des données ainsi que toute information utile quant à l’exercice de vos droits d’opposition, d’effacement, de limitation, d’accès, de rectification et de portabilité ainsi qu’au sort des données après la mort.

3. Cookies et autres traceurs

Dispositions générales sur les cookies et la collecte automatisée de vos données personnelles

Lors de vos visites sur les sites web d’ ACCA Professionnels et plus généralement lors de l’utilisation des Services, ACCA Professionnels est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des informations relatives aux terminaux sur lesquels vous utilisez ses Services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à ses Services, tels que notamment : vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur ses sites web et comptes de réseaux sociaux, notamment votre parcours sur les différentes pages de ses sites web et comptes de réseaux sociaux, les contenus que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour contacter ACCA Professionnels.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, ACCA Professionnels a notamment recours aux cookies.

Présentation des cookies utilisés

Les cookies correspondent à des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez aux sites web et comptes de réseaux sociaux d’ACCA Professionnels.

Ces cookies peuvent être de différentes natures :

Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement des Services

Ces cookies sont exclusivement déposés par ACCA Professionnels et sont nécessaires au bon fonctionnement des Services que vous utilisez ainsi que pour accéder aux fonctionnalités des sites web destinés à assurer votre confort de navigation. Ils peuvent encore permettre l’adaptation de l’affichage des sites web d’ACCA Professionnels aux préférences de votre terminal et des logiciels de visualisation installés sur votre terminal.

Les Cookies analytiques

Les sites web et comptes de réseaux sociaux d’ACCA Professionnels comportent des cookies analytiques dont la finalité est de connaître leur fréquentation, leur utilisation et leurs performances, et d’en améliorer leur fonctionnement et leur ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…)

Les Services utilisent des outils d’analyse statistique de sites Internet tels que Google Analytics.

Les cookies de partage (liens sociaux)

Pour vous permettre de partager des articles et contenus avec vos proches ou de les commenter, les sites web d’ACCA Professionnels contiennent des liens de partage vers des réseaux sociaux (YouTube, Twitter, LinkedIn). Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur les sites web et comptes de réseaux sociaux d’ACCA Professionnels, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Gestion des cookies

Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait de poursuivre la navigation sur les sites web d’ACCA Professionnels et d’utiliser les Services en dépit de l’affichage du bandeau d’information vaut consentement à l’utilisation des cookies.

Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu «Aide» de votre navigateur, dans la rubrique «Vos traces» du site www.cnil.fr (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) ainsi que sur le site www.cookiepedia.co.uk/index.php?title=How_to_Manage_Cookies ou le site www.aboutcookies.org/.

Cependant, ACCA Professionnels vous informe que la désactivation de cookies de fonctionnalités pourrait empêcher totalement ou partiellement l’utilisation de ses sites web.

4. Finalités de la collecte et du traitement de vos données personnelles

L’utilisation de vos données personnelles que vous transmettez à ACCA Professionnels, avec votre consentement préalable lorsqu’il est requis, se fait dans le cadre suivant :

pour la fourniture à titre gratuit ou onéreux des Services ;
vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur la société et ses Services ;
vous permettre d’ouvrir et de gérer un compte/profil afin d’obtenir les supports nécessaires (pdf, video, etc.) à l’utilisation des Services et une assistance technique ;
pour vous permettre de participer à des concours ;
vous permettre de souscrire aux Services ;
vous permettre de vous inscrire à des séminaires, colloques, webinaires ou autres évènements;
vous permettre une utilisation interactive et personnalisée des sites web d’ACCA Professionnels et applications tierces ;
façonner les sites web d’ACCA Professionnels pour qu’ils soient les plus adaptés à votre utilisation et à votre terminal ;
cerner vos besoins et centres d’intérêt et vous fournir les Services les mieux adaptés ;
permettre à ACCA Professionnels de gérer des enquêtes et des sondages visant à améliorer les Services et leurs contenus ; vous protéger contre des actions frauduleuses ;
pour vous faire parvenir régulièrement des nouvelles et des informations sur les Services, les marques, les opérations et/ou les sites web et comptes de réseaux sociaux d’ACCA Professionnels susceptibles d’attirer votre intérêt ainsi que pour vous faire parvenir des comptes-rendus des événements de ACCA Professionnels ;
pour répondre à toute demande des autorités publiques et/ou judiciaires et notamment communiquer les données d’utilisation sur demande d’une autorité judiciaire conformément aux dispositions légales.
nous permettre de gérer les recrutements à la suite des candidatures qui nous auront été soumises par vos soins

Emails promotionnels : conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis (que la société recueille par le biais d’un opt-in), ACCA Professionnels pourra utiliser les données que vous lui fournissez sur ses sites web et supports papier à des fins de prospection commerciale dans les conditions de l’article L.34-5 du Code des Postes et des Communications Electroniques, par exemple pour vous adresser ses newsletters, vous envoyer des invitations à ses événements, vous proposer des offres de ses partenaires ou toute autre communication susceptible de vous intéresser. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune des communications d’ACCA Professionnels ou en le contactant aux coordonnées fournies ci-dessous.

5. Durée de conservation de vos données personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte. La durée de conservation de vos données personnelles sera de 4 ans après la fin de la relation commerciale avec ACCA Professionnels (ou du dernier contact de votre part si vous êtes simple prospect). Au terme de ce délai de 4 ans, ACCA Professionnels pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données personnelles seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Veuillez noter qu’ACCA Professionnels est susceptible de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi lui impose ou lorsqu’ACCA Professionnels a un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si ACCA Professionnels estime que vous avez commis une fraude ou violé les Conditions Générales d’Utilisation des Services et de Vente.

Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservées au-delà de treize mois.

Les données du candidat qui n’est pas recruté sont conservées pendant deux années à compter du dernier contact, sauf demande de destruction de son dossier par ce dernier ou autorisation de conservation plus longue accordée par le candidat à ACCA Professionnels.

6. Destinataires de vos données personnelles

Les Données personnelles collectées sont destinées à ACCA Professionnels.

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation de vos données personnelles, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées dans le cadre des Services ;
lorsque ACCA Professionnels doit partager vos données personnelles avec les partenaires commerciaux (tel qu’autorisé préalablement par vos soins), fournisseurs, prestataires et notamment prestataires techniques aux fins de fourniture des Services, de résolution des problèmes de fonctionnement des Services ou encore en vue d’offrir des informations à caractère promotionnel en relation avec les Services proposés par ACCA Professionnels ;
ACCA Professionnels peut être amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants, en particulier pour le traitement des paiements, l’analyse des données, le traitement des campagnes de mailing, la gestion des flux d’information des abonnements et réabonnements, l’hébergement des Services, le traitement de certains aspects marketing des Services ;
ACCA Professionnels peut être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts ;
en cas de changement de contrôle d’ACCA Professionnels ou de cession de tout ou partie de ses actifs, ACCA Professionnels sera autorisée à transférer vos données personnelles.

ACCA Professionnels ne transmet pas vos données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing ciblé à moins que vous y ayez consenti préalablement. ACCA Professionnels peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à votre navigation sur les sites web d’ACCA Professionnels. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans les présentes.

7. Stockage/hébergement de vos données personnelles

Vos données personnelles sont stockées/hébergées soit sur les serveurs d’ACCA Professionnels, soit sur les serveurs de ses prestataires de services localisés au sein de l’Union européenne.

8. Sécurité de vos données

ACCA Professionnels met en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles. ACCA Professionnels utilise un cryptage pour protéger les informations sensibles transmises en ligne (navigation https, cryptage mot de passe). Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service clients et service abonnements) ont accès aux données personnelles. Le stockage des données personnelles est effectué dans des environnements sécurisés.

Par ailleurs, les sites web d’ACCA Professionnels peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer de celles d’ACCA Professionnels.

ACCA Professionnels ne peut être tenue responsable du contenu et des pratiques de ces sites web. C’est pourquoi il est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute donnée.

9. CNIL et RGPD : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort des données après la mort

Conformément à la loi française relative à la protection des données personnelles et au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, ainsi que de droits à la portabilité de vos données personnelles et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces différents droits peuvent être exercés auprès du responsable du traitement, ACCA Professionnels.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de modification (si vous détectez une erreur dans la saisie de vos données ou si vous les jugez incomplètes ou ambigües) et d’opposition.

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à ACCA Professionnels dans un format structuré, couramment utilisé (fichier tableur Excel par exemple) et lisible par une machine et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.

Vous pouvez indiquer à ACCA Professionnels des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de vos données personnelles à intervenir après votre décès.

Vous pouvez demander à ACCA Professionnels de supprimer toutes données personnelles qui vous concernent et qu’ACCA Professionnels détient. Toutefois, veuillez noter qu’ACCA Professionnels est susceptible de conserver une trace de vos données à des fins d’archivage (en particulier lorsque la loi le lui impose).

Enfin, conformément à l’article 18 du RGPD, vous pourrez également, demander à limiter l’accès du traitement, par exemple :

lorsque l’exactitude de vos données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant à ACCA Professionnels de vérifier l’exactitude de vos données personnelles ;
lorsqu’ACCA Professionnels n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Vous pouvez exercer l’ensemble des droits précités, à l’adresse suivante :

ALIXIA SUPPORT

Le Britannia Bâtiment B – 20 bd Eugène Deruelle – 69 003 LYON

A l’attention du DPO

dpo@acca.fr

/ 09 70 83 01 42

Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où ACCA Professionnels n’aurait pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant réception de celle-ci. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

10. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

ACCA Professionnels a désigné un Délégué à la Protection des Données (ci-avant et ci-après, « DPD » ou « DPO ») en charge de veiller à la bonne application de la règlementation en vigueur et notamment au respect des droits visés à l’article précédent.

Pour toute autre question relative à la présente politique de protection des données personnelles ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez le contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

11. Modification de notre politique de protection des données personnelles

ACCA Professionnels pourra être amenée à modifier occasionnellement la présente politique de protection des données personnelles. Lorsque cela se présentera, ACCA Professionnels vous en informera ou sollicitera votre accord si nécessaire en vertu des dispositions légales. En tout état de cause, ACCA Professionnels vous invite à vous rendre régulièrement sur la page dédiée à la présente politique de protection des données personnelles pour prendre connaissance d’éventuelles modifications apportées.

Politique de protection des données personnelles du site ACCA Professionnels