Dans quel contexte mener une enquête harcèlement ? Comment la mettre en place et agir en prévention du harcèlement au travail ?
Dans un contexte professionnel de plus en plus scruté, le bien-être au travail se hisse comme une priorité incontournable pour les entreprises. Parmi les problématiques récurrentes, le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, se pose comme un enjeu de taille, nuisant à la qualité de vie et aux conditions de travail.
ACCA Professionnels, fort de son expertise, intervient sur la prévention du harcèlement et accompagne les entreprises et leurs salariés dans le signalement et la réalisation d’enquêtes de harcèlement.
Contexte et droit du travail sur le harcèlement au travail
Le harcèlement moral et sexuel en milieu professionnel est régi par un cadre législatif précis, encadré par le Code pénal et le Code du travail.
Selon l’article 222-33-2 du Code pénal, le harcèlement moral se manifeste par des comportements répétitifs visant à dégrader les conditions de travail d’un salarié, portant atteinte à ses droits, sa dignité, sa santé physique ou mentale, ou à son avenir professionnel. Ces agissements sont passibles de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Le Code du travail définit lui le harcèlement moral par les « propos ou comportements » de nature abusive qui, sans nécessiter de définition détaillée, se distinguent par leur objet et les répercussions sur la victime. Les comportements constitutifs de harcèlement moral peuvent inclure des punitions injustifiées, des critiques sans fondement, ou des modifications arbitraires des conditions de travail.
Identification et prise en charge des situations de harcèlement
La prévention du harcèlement passe avant tout par une vigilance accrue sur les comportements observés au sein de l’entreprise. Il est donc nécessaire d’évaluer les plaintes aux travers de critères spécifiques : la fréquence des faits, les témoins présents, la présence de preuves écrites, ainsi que le contexte détaillé des incidents (date, lieu, circonstances).
L’analyse des comportements permet de déceler des agissements, tels que les sanctions disciplinaires injustifiées, une surveillance tatillonne, la privation de travail ou l’affectation à des tâches dévalorisantes.
De plus, la loi prend en compte la répétition des faits et leur durée pour qualifier juridiquement une situation de harcèlement moral.
Qu’est-ce que le harcèlement moral ou sexuel ?
Le législateur a pris soin de délimiter les contours du harcèlement moral et sexuel par des définitions claires. Le harcèlement moral peut émaner de n’importe quel membre de l’entreprise et s’appliquer à un ensemble de situations variées. Au-delà des abus d’autorité, il peut s’agir de commentaires méprisants, d’isolement, ou de dénigrement systématique. En ce qui concerne le harcèlement sexuel, la législation, notamment par l’article 222-33 du Code pénal, cadre les agissements et comportements condamnables.
Responsabilité pénale de l’employeur en cas de harcèlement moral ou sexuel
L’employeur peut être tenu pénalement responsable en cas de harcèlement moral ou sexuel au sein de l’entreprise. En effet, la loi prévoit que l’employeur à une obligation de sécurité envers ses salariés, ce qui inclut la prévention et la répression des agissements de harcèlement.
Si l’employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour prévenir ou arrêter le harcèlement, il peut être poursuivi pénalement et condamné à des sanctions, notamment des amendes et des peines d’emprisonnement. Au-delà de sa responsabilité morale, il est donc essentiel pour l’employeur de mettre en place une politique de lutte contre le harcèlement et de réagir rapidement en cas de signalement de comportements illicites, notamment en déclenchant une enquête harcèlement.
Solutions de prévention du harcèlement en entreprise
Les équipes ACCA Professionnels accompagnent les organisations avec une méthodologie rigoureuse pour prévenir les agissements de harcèlement, en se basant sur des garanties de neutralité et d’impartialité. Parmi les actions proposées, on retrouve :
Sensibilisation et formation
Former et sensibiliser les salariés aux risques de harcèlement est primordial. La prévention est un axe majeur de la lutte contre le harcèlement en entreprise. C’est pourquoi nous conseillons toujours aux organisations de proposer des sessions de formation dédiées, visant à identifier les signaux d’alerte précoces et à adopter des comportements respectueux et inclusifs.
Méthodologie de signalement et enquête harcèlement
La mise en place de procédures de signalement claires et accessibles est primordiale. Celles-ci garantissent l’anonymat et la confidentialité des témoignages tout en respectant le principe de neutralité. Dans chaque enquête harcèlement menée, une méthodologie rigoureuse doit être appliquée, incluant la signature et la rédaction d’entretiens, ainsi que la restitution des enquêtes aux parties concernées.
Protection des lanceurs d’alerte
Pour assurer la sécurité de ceux qui osent dénoncer des situations de harcèlement, l’organisation doit renforcer les mesures de protection des lanceurs d’alerte. Cela inclut la prohibition des représailles et la garantie d’une irresponsabilité à la fois civile et pénale.
Quelles sont les étapes clés d’une enquête harcèlement interne ?
La phase d’enquête est centrale pour la gestion des cas de harcèlement moral au travail ou dans le cadre de suspicion de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes. En cas de signalement harcèlement, les équipes ACCA Professionnels adoptent une méthodologie en quatre étapes : animation des entretiens, signature et rédaction des entretiens, et restitution de l’enquête.
1. Animation des entretiens
Les enquêtes menées comportent l’animation d’entretiens avec toutes les parties impliquées. Il est essentiel de questionner minutieusement chaque déclaration, en considérant des éléments tels que la fréquence des faits, la présence de témoins et les preuves écrites.
2. Signature des entretiens
La signature des entretiens permet de formaliser et d’authentifier les informations recueillies. Cette démarche vise à sécuriser le cadre d’intervention et à garantir la véracité des témoignages.
3. Rédaction des entretiens
La rédaction des entretiens consiste à consigner par écrit les propos échangés. Cette documentation devient une preuve écrite cruciale pour la suite de l’enquête.
4. Restitution de l’enquête harcèlement
Enfin, la restitution de l’enquête aux parties concernées et aux décideurs permet de prendre des mesures adaptées en fonction des résultats obtenus. Cette restitution se fait dans un souci de transparence et de respect des droits de chaque individu impliqué.
Les équipes ACCA Professionnels à vos côtés dans la prévention du harcèlement
La lutte contre le harcèlement au travail doit être une préoccupation de chaque instant qui incombe à la responsabilité de l’entreprise en matière de sécurité de ses salariés. Grâce à l’expertise de nos équipes d’experts QVCT et de psychologues et à la méthodologie ACCA Professionnels, nous intervenons rapidement et efficacement auprès des entreprises désireuses de garantir un environnement de travail sain et sécurisé.
Par une approche méthodique et rigoureuse du signalement et des enquêtes de harcèlement, ainsi que des mesures de prévention bien établies, ACCA Professionnels contribue à créer une culture d’entreprise fondée sur le respect et la dignité de chaque salarié.